Le conseil municipal a examiné le projet de modification n°4 du PLU. Cette modification vise à aménager le PLU pour permettre au bailleur social I3F de construire sur une parcelle du bout de l’îlot des Courses près de la gare RER Le Vésinet-Le Pecq davantage de logements sociaux que ceux prévu initialement dans le PLU. Cette modification, à laquelle le groupe Le Vésinet pour Vous est totalement opposé, appelle plusieurs remarques.
1/ Remarques générales sur le PLU
a/ Nous sommes opposés au fait de modifier le PLU pour arranger des intérêts particuliers et non pas pour des raisons d’intérêt général. Il s’agit ici non pas de mieux accompagner l’évolution d’un quartier, ou de redéfinir l’esthétique paysagère de ce quartier, mais bien de permettre au bailleur social I3F de construire non pas 15 logements sociaux comme prévu dans l’emplacement réservé numéro 9 du PLU mais 21 logements sociaux, donc de densifier significativement cette parcelle. Au Vésinet le PLU ne doit pouvoir être modifié que pour des raisons d’intérêt général et pas pour arranger tel ou tel porteur de projet qu’il soit bailleur social, promoteur immobilier ou simple particulier. Le PLU représente nos règles de bien vivre ensemble auxquelles tout le monde doit se soumettre quelle que soit sa qualité et ne pas chercher à l’adapter en fonction de projets individuels si louables soient-il.
b/ Nous sommes opposés à la conséquence que cette modification du PLU porte en germe : celle d’une balkanisation du PLU. Il existe une logique d’ensemble du PLU qui définit ce que l’on a le droit de construire en fonction de différentes zones. Le PLU ne doit pas devenir patchwork de situations particulières. C’est exactement ce que cette modification n°4 propose ici.
c/ Nous sommes opposés au changement profond de philosophie du PLU qui est proposé dans cette modification, à savoir remettre en cause la primauté du végétal sur le bâti. Jusqu’ici le PLU accordait sur cette zone une primauté au végétal sur le bâti puisque seuls 40 % d’une parcelle était constructible. Avec cette modification on bascule sur une primauté du bâti et donc du béton sur le végétal puisque désormais 55 % de cette parcelle serait constructible. Cela engage la ville vers une bétonisation réelle et une banalisation par rapport aux autres villes qui sont beaucoup moins protectrices de la nature que Le Vésinet.
Que l’on ne se méprenne pas, nous sommes favorables aux constructions de logements sociaux qui sont une nécessité pour satisfaire les besoins de nos concitoyens qui sont sur liste d’attente, mais nous faisons passer avant tout la défense du site du Vésinet et la bonne insertion paysagère des projets. Il convient ici de privilégier la qualité sur la quantité.
2/ Problèmes spécifiques à la modification du PLU sur la parcelle du bailleur social I3F
a/ Un problème de cohérence entre cette modification du PLU et le périmètre d’étude instauré sur le reste de l’îlot des Courses. Le maire propose de changer les règles de constructibilité sur une parcelle alors même qu’il envisage de définir un projet urbanistique global sur le reste de l’îlot. Ce n’est pas cohérent. Il aurait fallu intégrer cette parcelle du bailleur social les 3F à l’ensemble du périmètre d’étude sur l’îlot. Il est à craindre que la modification du PLU pour I3F soit étendue au reste du périmètre d’étude. Si l’on prévoit que 55 % de la parcelle d’I3F sera constructible, pourquoi le maire ne l’étendrait-il pas sur le reste de l’îlot des Courses? Et pourquoi pas à toutes les autres zones densifiables du Vésinet ? Le maire et sa majorité sont clairement en train de mettre le doigt dans un engrenage qui ne va pas dans le sens de la protection du site patrimonial remarquable.
b/ Des problèmes de conformité de la modification du PLU et du projet I3F à l’AVAP, le document d’urbanisme qui réglemente le site patrimonial remarquable. Les règles du site patrimonial remarquable du Vésinet prévoient que le volume des bâtiments nouveau doit être en harmonie avec la dimension de la parcelle et avec les volume des constructions avoisinantes. Le plan en trois dimensions du projet I3F donné dans le rapport de présentation de la modification du PLU laisse voir que ce bâtiment est nettement plus imposant que ses voisins qui sont, d’une part un bâtiment de trois étages à l’extrême bout de l’îlot près de la gare, et d’autre part des maisons de ville à un étage plus comble de l’autre côté. En l’état actuel ce projet ne permet pas de satisfaire aux critères du site patrimonial remarquable, or ceux-ci s’imposent au PLU.
c/ Un vice de procédure relevé par le préfet dans sa lettre. Le délai accordé aux personnes publiques associées dont le préfet des Yvelines n’était pas suffisant pour leur permettre de donner leur avis sur la modification du PLU et que cet avis soit joint au dossier de consultation du public comme le prévoit le code de l’urbanisme. Dès lors, les Vésigondins et les associations qui ont donné leur avis sur la modification du PLU ont était privés d’un droit, celui de prendre connaissance de l’avis des personnes publiques associées pour éclairer le leur. Il s’agit d’un vice de procédure grave qui fragilise l’ensemble de la modification car cela peut suffire à fonder un recours contentieux.
d/ Les modalités de concertation sur le projet sont une fois de plus décevantes. Aucune réunion publique n’a été organisée pour informer les Vésigondins de la modification n°4 du PLU et les associer aux travaux sur les périmètres d’étude sur l’îlot des Courses et le rond-point de la République. Des réunions ont été organisées en octobre pour les seuls habitants résidant sur les périmètre d’étude ou à moins de 30 mètres de ceux-ci. Nous avons demandé parce que des réunions publiques soient organisées de manière à ce que tous les habitants aient leur mot à dire sur ces projets de modifications durables de l’environnement paysager de la ville.
