La loi SRU impose aux communes 25% de logements sociaux d’ici 2025. Au Vésinet, cela représente 885 logements, soit 50 à 60 immeubles à construire. Cela conduit inévitablement à bétonner Le Vésinet.
Face à des objectifs irréalistes, la loi doit être adaptée aux communes classées Site Patrimonial Remarquable, comme Le Vésinet.
La loi SRU est encours de modification au Parlement. Nous avons élaboré des propositions d’amendement parlementaire pour prendre en compte les contraintes liées aux sites patrimoniaux remarquables.
Nos actions pour faire voter cet amendement
Nous avons présenté nos propositions à de nombreux décideurs politiques de tous bords:
– Sophie Primas et Marta de Cidrac, Sénatrices LR des Yvelines
– Dominique Estrosi-Sassone et Valérie Létard, sénatrices LR, auteurs du rapport d’information du Sénat de mai 2021 sur l’évaluation de la loi SRU
– Eric Woerth, Député LR de l’Oise
– Yaël Braun-Pivet (LREM) et Jean-Noël Barrot (Modem), Députés des Yvelines
– Charles de Courson, Député Centriste de la Marne
– Alexandra Dublanche, Vice-Présidente de la région Ile de France.
Nous avons contacté le cabinet du Premier ministre et avec le cabinet de la ministre du Logement.
Nous avons contacté les maires d’autres communes concernées, notamment les maires de Versailles, de Marly-le-Roi et d’Enghien-les-Bains.
Nous avons présenté nos propositions à plusieurs associations d’envergure nationale, dont l’Association des Maires de France (AMF), l’association Sites et Monuments historiques et l’association Sites et Cités remarquables de France.
Nos propositions ont été reprises dans deux amendements parlementairesdéposés lors de l’examen du projet de loi 3DS au Sénat en juillet, l’un à l’initiative de notre sénatrice de circonscription Marta de Cidrac (LR) et l’autre à l’initiative du sénateur des Yvelines Martin Lévrier (LREM). Ces amendements ont été soutenus par 51 sénateurs. Ils n’ont pas pu être intégrés dans la loi faute de soutien du Gouvernement et plus particulièrement de la Ministre du Logement. Nous espérons qu’ils pourront être repris et votés lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Notre travail de concertation au Vésinet
Nous avons présenté nos propositions lors du conseil municipal du 27 mai 2021. Vous pouvez retrouver la vidéo de nos interventions au lien suivant : https://www.facebook.com/1289468454/videos/10224472872111216/.
Nos propositions sont soutenues par les 3 groupes municipaux d’opposition: Le Vésinet pour vous mené par Stéphanie Cabossioras, Agir pour Le Vésinet mené par Thibaut Gripoix et Le Vésinet Notre Ville mené par Bernard Grouchko. Nous les avons également présentées au maire du Vésinet.
Nous avons élaboré nos propositions depuis plusieurs mois avec François Jonemann, auteur de l’AVAP du Vésinet, et les associations de défense du site du Vésinet: l’AVNR, l’association de défense et de rayonnement du Wood Cottage, le Syndicat d’initiative et de défense du site du Vésinet, Sauver le Vésinet et AEB.Nous remercions tous ces acteurs pour leurs engagements collectifs au service du Vésinet.Nos propositions en détail
Nos propositions d’amendement visent à protéger le patrimoine architectural et arboré ainsi que la biodiversité dans les sites patrimoniaux remarquables comme Le Vésinet.
La loi SRU impose aux communes de construire 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Or les communes dont une partie du territoire est classée site patrimonial remarquable sont soumises à des contraintes de constructibilité importantes. Ces règles sont là pour protéger le patrimoine classé, qu’il s’agisse des abords d’un monument historique, de centres-villes historiques ou d’espaces naturels et paysagers.
Nous proposons de restreindre l’application des 25% aux seuls logements situés hors des sites patrimoniaux remarquables. Afin 1) de jouer à égalité avec les communes qui n’ont pas de contraintes d’urbanisme liées à un site patrimonial remarquable et 2) de continuer à protéger le patrimoine architectural et naturel des sites classés.
Nous sommes déterminés à poursuivre ce travail pour que cet amendement soit voté et que le site patrimonial remarquable du Vésinet puisse être protégé dans la durée.
